Article considérant 18

(18) L’utilisation des TIC comporte le risque d’une amplification facile, rapide et généralisée de certaines formes de cyberviolence, risquant manifestement de causer ou d’aggraver un dommage profond et durable pour la victime. La possibilité d’une telle amplification, qui est une condition préalable à la commission de plusieurs infractions relevant de la cyberviolence définies dans la présente directive, devrait être reflétée par l’élément consistant à rendre certains matériels «accessibles au public» au moyen de TIC. Les termes «accessible au public» et «publiquement accessible» devraient s’entendre comme renvoyant à la possibilité de toucher un certain nombre de personnes. Ces termes devraient être interprétés et appliqués en tenant compte des circonstances pertinentes, notamment de la technologie utilisée pour rendre les matériels accessibles. Par ailleurs, afin de fixer des règles minimales uniquement pour les formes les plus graves de cyberviolence, les infractions correspondantes définies dans la présente directive sont limitées aux comportements susceptibles de causer un préjudice important ou un préjudice psychologique important à la victime, ou aux comportements susceptibles de conduire la victime à craindre sérieusement pour sa propre sécurité ou celle des personnes à charge. À chaque fois qu’est évaluée la possibilité que le comportement soit susceptible de causer un préjudice important, il y a lieu de tenir compte des circonstances spécifiques de l’espèce, sans préjudice de l’indépendance de la justice. La possibilité de causer un préjudice important peut se déduire de circonstances factuelles objectives. La présente directive établit un cadre juridique minimal à cet égard et les États membres sont libres d’adopter ou de maintenir des règles pénales plus strictes.