Article considérant 19

(19) En raison en particulier de sa tendance à permettre une diffusion et une manipulation aisées, rapides et larges, ainsi que de son caractère intime, le fait de rendre accessibles au public au moyen de TIC des images, des vidéos ou des matériels similaires montrant des activités sexuellement explicites ou les parties intimes d’une personne sans le consentement de celle-ci peut être très dommageable pour les victimes. L’infraction correspondante définie dans la présente directive devrait couvrir tous les types de matériels de ce type, tels que des images, des photographies et des vidéos, y compris des images sexualisées, des séquences audio et des séquences vidéo. Elle devrait concerner les situations dans lesquelles le fait de rendre accessibles au public des matériels, au moyen de TIC, survient sans le consentement de la victime, que celle-ci ait consenti ou non à la création du matériel en question ou qu’elle ait ou non transmis celui-ci à une personne en particulier. L’infraction devrait aussi couvrir la production, la manipulation ou la modification non consenties, par exemple par l’édition d’images, notamment à l’aide de l’intelligence artificielle, de matériels donnant l’impression qu’une personne se livre à des activités sexuelles, dès lors que les matériels sont ensuite rendus accessibles au public, au moyen de TIC, sans le consentement de la personne en question. Cette production, manipulation ou modification devrait inclure la fabrication d’infox vidéos (deepfakes), dans lesquelles le matériel présente une ressemblance avec une personne, des objets, des lieux ou d’autres entités ou événements existants, montre les activités sexuelles d’une personne et pourrait donner faussement à croire qu’il est authentique ou véridique. Dans le but de protéger efficacement les victimes d’un tel comportement, le fait de menacer de se livrer à celui-ci devrait être couvert également.