(2) L’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales de l’Union et des droits fondamentaux consacrés, respectivement, par l’article 2 du traité sur l’Union européenne et par les articles 21 et 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»). La violence à l’égard des femmes et la violence domestique menacent ces mêmes valeurs et droits, en portant atteinte aux droits des femmes et des filles à l’égalité dans tous les domaines de la vie et en empêchant leur participation à la vie sociale et à la vie professionnelle sur un pied d’égalité.
Directive (UE) 2024/1385 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
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