Article considérant 21

(21) La traque furtive en ligne (cyber stalking) est une forme de violence moderne souvent commise contre des membres de la famille ou des personnes vivant au sein du même foyer que l’auteur de l’infraction, mais également par des anciens partenaires ou des connaissances. Généralement, la technologie est détournée par l’auteur de l’infraction pour intensifier des comportements coercitifs et dominateurs, une manipulation et une surveillance, accroissant ainsi la peur de la victime, son anxiété et son éloignement progressif de ses amis, de sa famille et de son travail. En conséquence, il conviendrait d’établir des règles minimales en matière de traque furtive en ligne. L’infraction de traque furtive en ligne devrait couvrir la surveillance répétée ou constante de la victime, sans son consentement ou sans autorisation légale, au moyen de TIC. Cette surveillance peut être rendue possible par le traitement des données à caractère personnel de la victime, comme au moyen de l’usurpation d’identité, par le vol de mots de passe, par le piratage des équipements de la victime, par l’activation furtive de logiciels de capture des frappes pour accéder à leurs espaces privés, par l’installation d’applications de géolocalisation, notamment de logiciels de prédation, ou par le vol des équipements de la victime. En outre, l’infraction de traque furtive en ligne devrait couvrir la surveillance de la victime, sans le consentement ou l’autorisation de celle-ci, par des dispositifs technologiques connectés par l’internet des objets, comme des appareils électroménagers intelligents. Toutefois, il peut y avoir des situations dans lesquelles la surveillance est effectuée pour des motifs légitimes, par exemple dans le cas de parents qui surveillent la localisation de leurs enfants et leur activité en ligne, de proches qui surveillent la santé de personnes malades, âgées ou vulnérables ou de personnes handicapées, ou du suivi des médias et du renseignement de source ouverte.