Article considérant 24

(24) Des règles minimales concernant l’infraction de cyberharcèlement devraient être établies afin de couvrir les formes les plus graves de cyberharcèlement. Il s’agit notamment du fait d’adopter, de manière répétée ou constante, un comportement menaçant envers une personne, au moins lorsqu’un tel comportement inclut des menaces, au moyen de TIC, de commettre des infractions pénales et lorsque ce comportement est susceptible de conduire la personne à craindre sérieusement pour sa propre sécurité ou celle de personnes à sa charge. Il s’agit également de l’adoption, de manière publiquement accessible, avec d’autres personnes et au moyen de TIC, d’un comportement menaçant ou insultant envers une personne, lorsque ce comportement est susceptible de causer un préjudice psychologique important à cette personne. De telles attaques de grande ampleur, notamment des attaques en groupe, en ligne et coordonnées, peuvent se transformer en une agression hors ligne ou causer un préjudice psychologique important et, dans des cas extrêmes, mener au suicide de la victime. Ces attaques visent souvent des personnalités féminines du monde politique, de la presse et du milieu des défenseurs des droits de l’homme ou autrement connues, mais peuvent aussi survenir dans d’autres contextes, par exemple sur des campus, dans des établissements scolaires et au travail. Des mesures devraient être prises pour lutter contre cette violence en ligne en particulier lorsque les attaques surviennent à grande échelle, par exemple sous la forme d’un harcèlement de masse causé par de très nombreuses personnes. Les règles minimales concernant l’infraction de cyberharcèlement devraient également porter sur l’envoi non sollicité d’une image, d’une vidéo ou d’un autre matériel similaire représentant des organes génitaux à une personne (cyberflashing), lorsqu’un tel comportement est susceptible de causer un préjudice psychologique important à cette personne. Le cyberflashing est une méthode couramment utilisée pour intimider les femmes et les réduire au silence. Les règles minimales concernant l’infraction de cyberharcèlement devraient également comprendre des règles applicables aux situations dans lesquelles les informations à caractère personnel de la victime sont mises à la disposition du public au moyen des TIC, sans le consentement de la victime, dans le but d’inciter d’autres personnes à causer un préjudice physique ou un préjudice psychologique important à la victime (doxing).