Article considérant 27

(27) Afin de garantir un juste équilibre entre la liberté d’expression et les poursuites concernant l’infraction d’incitation à la violence ou à la haine en ligne, les États membres devraient pouvoir choisir de ne punir que le comportement qui est exercé d’une manière susceptible de troubler l’ordre public, ou qui est menaçant, injurieux ou insultant. L’application de ces conditions, lorsque le droit national l’exige, ne devrait pas avoir pour effet de porter atteinte à l’efficacité de la disposition définissant l’infraction d’incitation à la violence ou à la haine en ligne.