Directive (UE) 2024/1385 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →

(3) La violence à l’égard des femmes et la violence domestique constituent une violation des droits fondamentaux tels que le droit à la dignité humaine, le droit à la vie et à l’intégrité de la personne, l’interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté et à la sécurité, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à la non-discrimination, notamment la discrimination fondée sur le sexe, et les droits de l’enfant, tels qu’ils sont consacrés dans la Charte et dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).