Directive (UE) 2024/1385 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →

(39) Lors de l’évaluation des besoins de protection et de soutien de la victime, la première préoccupation devrait être d’assurer la sécurité de la victime et de fournir un soutien sur mesure, en tenant compte, entre autres, de la situation individuelle de la victime. Parmi les situations nécessitant une attention particulière pourraient, par exemple, figurer le fait que la victime est enceinte, ses relations ou sa dépendance à l’égard de l’auteur de l’infraction ou du suspect, le risque que la victime retourne chez l’auteur de l’infraction ou le suspect, sa récente séparation d’avec l’auteur de l’infraction ou le suspect, le risque potentiel que des enfants soient utilisés pour exercer un contrôle sur la victime, les risques pour les victimes handicapées et l’utilisation d’animaux de compagnie pour faire pression sur la victime. Le degré de contrôle exercé par l’auteur de l’infraction ou le suspect sur la victime, psychologiquement ou économiquement, devrait également être pris en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).