Directive (UE) 2024/1385 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
RéférenceConsidérant 50 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →

(50) Compte tenu de la complexité et de la gravité des infractions de violence à l’égard des femmes et de violence domestique ainsi que des besoins spécifiques des victimes en matière de soutien, les États membres devraient prévoir que des organismes désignés appliquent des mesures supplémentaires de soutien et préviennent ces infractions. Compte tenu de leur expertise en matière de discrimination fondée sur le sexe, les organismes nationaux pour l’égalité de traitement désignés conformément à la directive 2004/113/CE du Conseil, et aux directives 2006/54/CE et 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil sont bien placés pour exercer ces missions. Pour permettre à ces organismes d’exercer effectivement leurs missions, les États membres devraient veiller à ce qu’ils disposent de ressources humaines et financières suffisantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).