Article considérant 54

(54) Toute mesure visant à retirer des matériels ou à en rendre l’accès impossible, y compris, en particulier, les ordonnances portant sur le retrait ou sur le fait de rendre l’accès impossible, est susceptible d’affecter les droits et intérêts de parties autres que les victimes, comme les fournisseurs de contenus, les fournisseurs de services d’hébergement dont les services peuvent être utilisés et les utilisateurs finaux de ces services, ainsi que l’intérêt général. En conséquence, il convient de veiller à ce que de telles ordonnances et autres mesures ne puissent être prises que de manière transparente et que des garanties adéquates soient prévues afin d’assurer qu’elles restent limitées à ce qui est nécessaire et proportionné, que la sécurité juridique est garantie, que les fournisseurs de services d’hébergement, d’autres fournisseurs de services intermédiaires concernés et les fournisseurs de contenu peuvent exercer leur droit à un recours juridictionnel effectif conformément au droit national et qu’un juste équilibre est ménagé entre les différents droits et intérêts en cause, notamment les droits fondamentaux de toutes les parties concernées conformément à la Charte. Il importe d’effectuer une mise en balance attentive de l’ensemble des droits et intérêts en jeu, au cas par cas.