Article considérant 55

(55) Compte tenu de l’importance que peuvent revêtir, pour les enquêtes ou les poursuites relatives aux infractions de droit pénal concernées, les matériels susceptibles de faire l’objet d’ordonnances ou d’autres mesures prises en vertu de la présente directive pour les retirer ou en rendre l’accès impossible, les mesures nécessaires devraient être prises pour autoriser les autorités compétentes à obtenir ou à conserver ces matériels, lorsqu’il y a lieu. Ces mesures pourraient consister, par exemple, à demander aux fournisseurs de services d’hébergement ou à d’autres fournisseurs de services intermédiaires concernés de transmettre les matériels à ces autorités ou de conserver les matériels pendant une période limitée n’allant pas au-delà de ce qui est nécessaire. Toute mesure de ce type devrait garantir la sécurité des matériels, rester limitée à ce qui est raisonnable et proportionné, et respecter les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel.