(67) Les refuges et autres hébergements provisoires appropriés pour les victimes de la criminalité jouent un rôle essentiel dans la protection des victimes contre les actes de violence. En plus d’être des lieux d’accueil sûrs, les refuges devraient apporter le soutien nécessaire pour aider les victimes à faire face aux problèmes interdépendants liés à leur santé, y compris à leur santé mentale, à leur situation financière et au bien-être de leurs enfants, le but ultime étant de les préparer à une vie autonome. Les États membres devraient veiller à ce qu’un nombre suffisant de refuges et d’autres hébergements provisoires appropriés soient disponibles. Les termes «nombre suffisant» visent à garantir que les besoins de toutes les victimes sont satisfaits, tant en termes de places d’hébergement que d’aide spécialisée. Le rapport final d’activité de la Task Force du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, de septembre 2008 recommande un hébergement sûr dans des refuges spécialisés pour femmes, disponibles dans chaque région, dotés d’une place d’hébergement pour les familles pour 10 000 habitants. Toutefois, le nombre de places d’hébergement devrait dépendre d’une estimation réaliste des besoins réels. L’identité des victimes séjournant dans ces refuges devrait rester confidentielle afin de garantir la sécurité des femmes. Les refuges devraient être équipés pour répondre aux besoins spécifiques des femmes, y compris en prévoyant des refuges réservés aux femmes. Des refuges et autres hébergements provisoires appropriés devraient être accessibles aux personnes à charge de moins de 18 ans. Néanmoins, la sécurité et le bien-être des victimes séjournant dans de tels refuges et hébergements demeurent la priorité de premier rang, en particulier lorsque des victimes et des personnes à charge proches de l’âge adulte partagent un hébergement. Lorsque les refuges ne sont pas gratuits et que les États membres demandent une contribution aux victimes durant leur hébergement dans des refuges ou des hébergements provisoires, il convient que la contribution soit abordable et ne compromette pas l’accès des victimes à des refuges ou à des hébergements provisoires. Les refuges devraient garantir la présence d’un personnel formé et spécialisé pour engager le dialogue avec les victimes et les soutenir.
Directive (UE) 2024/1385 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
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