Directive (UE) 2024/1385 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
RéférenceConsidérant 82 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →

(82) En ce qui concerne les infractions considérées comme un viol, les auteurs devraient être encouragés à participer à des programmes d’intervention pour atténuer le risque de récidive.

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