(87) L’échange de bonnes pratiques et la consultation sur des cas particuliers, dans le cadre des mandats d’Eurojust, du Réseau judiciaire européen en matière pénale et d’autres agences compétentes de l’Union, pourraient s’avérer très précieux pour prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique.
Directive (UE) 2024/1385 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
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