Directive (UE) 2024/1385 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1385
RattachementDirective (UE) 2024/1385
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1385)
RéférenceConsidérant 90 de la directive (UE) 2024/1385EUR-Lex →

(90) Tout traitement de données à caractère personnel en vertu de la présente directive, y compris l’échange ou la transmission de données à caractère personnel par les autorités compétentes, doit être effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 et aux directives 2002/58/CE et (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil. Tout traitement de données à caractère personnel par les institutions, organes ou organismes de l’Union doit être effectué conformément aux règlements (UE) 2016/794, (UE) 2018/1725 et (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil ou à toutes autres règles de l’Union applicables en matière de protection des données.

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