(1) Les biocarburants et biogaz durables sont essentiels pour accroître la part des énergies renouvelables dans les secteurs susceptibles de continuer à dépendre des carburants liquides dans le futur. La directive (UE) 2018/2001 a introduit de nouvelles dispositions visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants et des biogaz produits à partir des matières premières énumérées à son annexe IX.
Directive déléguée (UE) 2024/1405 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1405
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1405
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024L1405)
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