(2) Certaines matières premières, qui ont fait l’objet d’une analyse conformément aux principes énoncés à l’article 28, paragraphe 6, troisième alinéa, de la directive (UE) 2018/2001, ont montré leur potentiel en tant que matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz. Ces matières premières devraient donc être ajoutées à l'annexe IX de la directive (UE) 2018/2001.
Directive déléguée (UE) 2024/1405 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1405
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1405
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024L1405)
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