Directive déléguée (UE) 2024/1416 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/1416
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1416
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1416)
RéférenceConsidérant 13 de la directive déléguée (UE) 2024/1416EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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