(3) Par la directive déléguée (UE) 2017/1975, la Commission a accordé une dérogation pour l’utilisation du séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semi-conducteurs pour conversion de longueur d’onde (downshifting) destinées à être utilisées dans les applications d’éclairage d’écrans (ci-après l’«exemption actuelle»), qui constitue l’entrée 39 a) de l’annexe III de la directive 2011/65/UE. La date d’expiration de l’exemption était fixée au 31 octobre 2019.
Directive déléguée (UE) 2024/1416 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1416
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1416
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1416)
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