(7) L’évaluation a également permis de conclure qu’il existe actuellement des solutions de substitution à la technologie «sur puce» applicables aux applications d’éclairage; celles-ci sont fiables et présentent des niveaux de performance similaires. Pour ces applications, l’évaluation a conclu que les avantages d’une exemption ne l’emporteraient pas sur les incidences négatives de celle-ci sur l’environnement, la santé et la sécurité des consommateurs. Les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/65/UE ne sont donc pas remplies en ce qui concerne la technologie «sur puce» dans le cas des applications d’éclairage.
Directive déléguée (UE) 2024/1416 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1416
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1416
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1416)
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