(8) Il est en outre ressorti de l’évaluation que de nombreuses solutions de substitution à la technologie «sur puce» pour les applications d’affichage sont actuellement disponibles, mais qu’il n’existe actuellement aucune autre solution fiable pour certaines technologies spécifiques, telles que les micro-écrans. Pour ces applications d’affichage spécifiques, même si des solutions de substitution sont en cours de développement, la condition énoncée à l’article 5, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, de la directive 2011/65/UE est remplie, à savoir que la fiabilité des produits de substitution n’est pas garantie.
Directive déléguée (UE) 2024/1416 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1416
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1416
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1416)
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