(9) La configuration «sur puce» peut également entraîner une diminution de la quantité de cadmium par dispositif, en particulier pour les écrans à cristaux liquides, par rapport aux configurations «en surface», qui utilisent moins de 0,01 % en poids de cadmium dans les matériaux homogènes. En raison d’une efficacité énergétique supérieure et de l’utilisation d’une moindre quantité totale de cadmium, les avantages pour l’environnement l’emportent sur l’ensemble des incidences négatives sur l’environnement, la santé et la sécurité des consommateurs liées à la substitution du cadmium. Le champ d’application limité de l’exemption sollicité dans les demandes, sous la forme d’une concentration maximale de cadmium par dispositif, garantirait la mise sur le marché d’un volume moins important de cadmium qu’avec l’exemption actuelle. La condition énoncée à l’article 5, paragraphe 1, point a), troisième tiret, de la directive 2011/65/UE est donc remplie.
Directive déléguée (UE) 2024/1416 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1416
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1416
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1416)
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