Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1438
IntituléModifications de la directive 2001/114/CE
RattachementDirective (UE) 2024/1438
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1438)
Référencearticle 4 de la directive (UE) 2024/1438EUR-Lex →
La directive 2001/114/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil s’applique aux produits définis à l’annexe I de la présente directive, sous réserve des conditions suivantes:
2) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) au point 3, le point suivant est ajouté:
«d) Réduction de la teneur en lactose par sa conversion en glucose et galactose. Les modifications de la composition du lait résultant de ce traitement ne sont admises que si elles sont indiquées sur l’emballage du produit de manière indélébile et de façon clairement visible et lisible. Cette indication ne porte pas atteinte à l’obligation relative à un étiquetage nutritionnel prévue par le règlement (UE) no 1169/2011. Les États membres peuvent limiter ou interdire les modifications de la composition du lait visées au présent point.»
;
b) au point 4, les points suivants sont ajoutés:
«c) les enzymes alimentaires autorisées conformément au règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil;
d) les additifs alimentaires autorisés conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil .
3) À l’annexe II, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) En langue anglaise, “evaporated milk” désigne le produit défini à l’annexe I, point 1 b).».
Nota : Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).».
Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (JO L 354 du 31.12.2008, p. 7).
Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.