Directive (UE) 2024/1438 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/1438
IntituléMesures transitoires
RattachementDirective (UE) 2024/1438
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1438)
Référencearticle 6 de la directive (UE) 2024/1438EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).