Directive (UE) 2024/1438 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
RéférenceConsidérant 12 de la directive (UE) 2024/1438EUR-Lex →

(12) La directive 2001/112/CE du Conseil définit les exigences essentielles à respecter en ce qui concerne la production, la composition et l’étiquetage des jus de fruits et de certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine afin de protéger les intérêts des consommateurs et d’encourager la libre circulation de ces produits.

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