Article considérant 18

(18) Après la transposition de la présente directive, il appartiendra aux producteurs des nouvelles catégories de jus de fruits, à savoir les jus de fruits à teneur réduite en sucres, les jus de fruits concentrés à teneur réduite en sucres et les jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres, d’utiliser les procédés autorisés de telle sorte que le produit final réponde aux caractéristiques exigées par la directive 2001/112/CE. Toutefois, afin d’atteindre les objectifs de la directive 2001/112/CE, telle que modifiée par la présente directive, il convient, à cet égard, de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la définition de règles concernant les caractéristiques physiques, chimiques, organoleptiques et nutritionnelles des produits à teneur réduite en sucres concernés ainsi que l’utilisation des procédés autorisés pour réduire la quantité de sucres. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer». En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil reçoivent tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts ont systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.