Directive (UE) 2024/1438 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2024/1438EUR-Lex →

(2) La directive 2001/110/CE du Conseil énonce les définitions, les dénominations, les règles communes relatives à la composition et les exigences en matière de qualité et d’étiquetage pour le miel.

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