(20) À la lumière du pacte vert et de l’objectif de la stratégie «De la ferme à la table» consistant à aider les consommateurs à faire des choix éclairés, et compte tenu du grand intérêt des consommateurs pour l’étiquetage indiquant l’origine des denrées alimentaires, la Commission devrait, au plus tard 36 mois après l’entrée en vigueur de la présente directive, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport fournissant une évaluation de la faisabilité des différentes possibilités d’étiquetage indiquant le ou les pays d’origine dans lesquels le ou les fruits utilisés pour la fabrication du jus de fruits et de la purée de fruits ont été récoltés, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.
Directive (UE) 2024/1438 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
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