Article considérant 24

(24) L’article 2, point 4), de la directive 2001/113/CE prévoit l’indication obligatoire de la teneur en sucres, à moins qu’une allégation nutritionnelle portant sur les sucres ne figure sur l’étiquetage. Cette exigence allait au-delà des règles établies dans la directive 90/496/CEE du Conseil qui prévoyait que l’inclusion d’informations nutritionnelles sur les denrées alimentaires préemballées était facultative, sauf en cas de présence d’une allégation nutritionnelle et que, lorsque cette allégation nutritionnelle concernait les sucres, elle devait inclure la quantité de sucres. La directive 90/496/CEE a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil. En vertu de ce règlement, la fourniture d’informations nutritionnelles sur les emballages est désormais obligatoire. Par conséquent, une disposition spécifique sur l’étiquetage relatif aux sucres n’est plus nécessaire dans la directive 2001/113/CE et il convient de la supprimer.