(25) À la lumière du pacte vert et de l’objectif de la stratégie «De la ferme à la table» consistant à aider les consommateurs à faire des choix éclairés, et compte tenu du grand intérêt que les consommateurs portent à l’étiquetage indiquant l’origine des denrées alimentaires, la Commission devrait, au plus tard 36 mois après l’entrée en vigueur de la présente directive, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport fournissant une évaluation de la faisabilité des différentes possibilités d’étiquetage qui indique le ou les pays d’origine dans lesquels le ou les fruits utilisés pour la fabrication des confitures, gelées et marmelades d’agrumes ainsi que de la crème de marrons ont été récoltés, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.
Directive (UE) 2024/1438 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
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