(31) L’utilisation d’additifs alimentaires est actuellement réglementée par le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, qui contient des dispositions spécifiques concernant les confitures et confitures extra. Il convient donc de supprimer le quatrième tiret de l’annexe III, partie B, point 1, de la directive 2001/113/CE et de modifier l’annexe II de ladite directive en conséquence.
Directive (UE) 2024/1438 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.