Directive (UE) 2024/1438 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2024/1438EUR-Lex →

(32) La directive 2001/114/CE du Conseil établit des définitions et des règles communes pour la composition, les caractéristiques de fabrication et l’étiquetage de certains laits de conserve.

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