Directive (UE) 2024/1438 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
RéférenceConsidérant 34 de la directive (UE) 2024/1438EUR-Lex →

(34) Les directives 2001/110/CE, 2001/112/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE contiennent des références à des actes abrogés. La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) no 1169/2011. La directive 89/107/CEE du Conseil et la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil ont été abrogées et remplacées par le règlement (CE) no 1333/2008. La directive 98/83/CE du Conseil a été abrogée et remplacée par la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil. Il convient, dès lors, de remplacer ces références par des références aux dispositions pertinentes des règlements (UE) no 1169/2011 et (CE) no 1333/2008 et de la directive (UE) 2020/2184.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).