(34) Les directives 2001/110/CE, 2001/112/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE contiennent des références à des actes abrogés. La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil a été abrogée et remplacée par le règlement (UE) no 1169/2011. La directive 89/107/CEE du Conseil et la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil ont été abrogées et remplacées par le règlement (CE) no 1333/2008. La directive 98/83/CE du Conseil a été abrogée et remplacée par la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil. Il convient, dès lors, de remplacer ces références par des références aux dispositions pertinentes des règlements (UE) no 1169/2011 et (CE) no 1333/2008 et de la directive (UE) 2020/2184.
Directive (UE) 2024/1438 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
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