Directive (UE) 2024/1438 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/1438EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les portions individuelles de miel, au vu de leur taille réduite de 30 g ou moins et des difficultés techniques qui en résultent, il convient de prévoir que, dans le cas des mélanges de miels, un code normalisé et reconnu au niveau international puisse être utilisé, à savoir la norme internationale ISO 3166 qui définit des codes de lettres reconnus au niveau international pour désigner les pays, plutôt que le nom complet des pays d’origine. En particulier, l’utilisation du code à deux lettres alpha-2, qui est recommandé par l’Organisation internationale de normalisation en tant que code à usage général, est appropriée pour remédier aux difficultés techniques liées à la taille réduite des emballages.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).