(8) Certains traitements thermiques peuvent entraîner la dégradation de constituants du miel, en particulier les enzymes. Le pollen, qui est un composant essentiel du miel et qui établit un lien avec son origine botanique, peut donner des indications quant à l’origine géographique du miel. Afin de veiller à des pratiques commerciales loyales et de protéger les intérêts des consommateurs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les critères permettant de déterminer l’origine florale, végétale ou géographique du miel et de s’assurer que le miel mis sur le marché soit conforme à la directive 2001/110/CE, notamment pour éviter la désactivation enzymatique et pour veiller à ce que le pollen ne soit pas éliminé de manière significative.
Directive (UE) 2024/1438 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1438
RattachementDirective (UE) 2024/1438
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1438)
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