Article considérant 9

(9) Afin de protéger les intérêts des consommateurs, de limiter, autant que possible, les fraudes liées à des produits frelatés ne correspondant pas à la définition de «miel», de permettre la validation des informations fournies sur l’origine et la qualité du miel et d’assurer la plus grande transparence, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la mise en place d’exigences en matière de traçabilité garantissant que les informations essentielles sur l’origine du miel, dont le pays d’origine, sont disponibles et accessibles tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’Union, du producteur -récoltant ou de l’importateur jusqu’aux consommateurs. Des exigences harmonisées en matière de traçabilité pour les miels produits et importés dans l’Union sont nécessaires pour permettre aux autorités compétentes des États membres de retracer l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, au moins jusqu’à la première étape à l’intérieur des frontières de l’Union. Ces règles ne devraient pas alourdir la charge administrative des producteurs, mais devraient permettre aux consommateurs et aux autorités de contrôle de suivre plus facilement l’ensemble du parcours du miel dans l’Union, de la récolte à la mise en pot. Par conséquent, les nouvelles exigences en matière de traçabilité du miel devraient permettre d’obtenir des informations précises sur l’origine du miel et son authenticité tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Dans la perspective d’un système de traçabilité et afin de formuler les exigences les plus appropriées en ce qui concerne, entre autres, l’analyse des solutions ou méthodes numériques disponibles, incluant, le cas échéant, un code identifiant unique ou des techniques similaires, la Commission devrait réaliser une étude de faisabilité.