Version d'origine : acte du 07/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1499
IntituléDialogue sur le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement
RattachementDirective (UE) 2024/1499
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1499)
Référencearticle 19 de la directive (UE) 2024/1499EUR-Lex →
1. Dans le cadre de l’exercice de suivi et de communication d’informations visé à l’article 18, et afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union et d’assurer une plus grande transparence, le Parlement européen peut inviter chaque année la Commission à examiner les questions visées audit article concernant le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement désignés en vertu de la présente directive.
2. Le Parlement européen peut exprimer son point de vue dans des résolutions en ce qui concerne les questions visées à l’article 18.
3. La Commission tient compte, le cas échéant, de tout élément découlant des points de vue exprimés dans le cadre du dialogue mené conformément au présent article, y compris de toutes résolutions du Parlement européen, en ce qui concerne les questions visées à l’article 18, notamment lors du réexamen du fonctionnement de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.