Le chapitre III de la directive 2000/43/CE et le chapitre III de la directive 2004/113/CE sont supprimés. Les références aux organismes de promotion de l’égalité de traitement visés auxdits chapitres s’entendent comme faites aux organismes pour l’égalité de traitement visés à l’article 2, paragraphe 1, de la présente directive.
Directive (UE) 2024/1499 · Article
Article 23
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1499
IntituléModifications des directives 2000/43/CE et 2004/113/CE
RattachementDirective (UE) 2024/1499
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1499)
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