(1) L’égalité et la non-discrimination sont reconnus en tant que valeurs essentielles de l’Union aux articles 2 et 3 du traité sur l’Union européenne (TUE). Les articles 8 et 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) disposent, respectivement, que l’Union promeut l’égalité entre les hommes et les femmes et combat la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans toutes ses activités. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège le droit à la non-discrimination, le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et l’intégration des personnes handicapées à ses articles 21, 23 et 26, respectivement. L’Union a déjà adopté plusieurs directives pour lutter contre la discrimination.
Directive (UE) 2024/1499 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1499
RattachementDirective (UE) 2024/1499
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024L1499)
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