Directive (UE) 2024/1499 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1499
RattachementDirective (UE) 2024/1499
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024L1499)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2024/1499EUR-Lex →

(2) La présente directive vise à établir des exigences minimales relatives au fonctionnement des organismes chargés de promouvoir l’égalité de traitement (ci-après dénommés «organismes pour l’égalité de traitement») afin d’améliorer leur efficacité et de garantir leur indépendance de manière à renforcer l’application du principe de l’égalité de traitement tel qu’il découle des directives 79/7/CEE, 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2004/113/CE du Conseil.

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