(30) Pour sensibiliser à leur travail et aux dispositions juridiques relatives à l’égalité et à la non-discrimination, les organismes pour l’égalité de traitement devraient pouvoir publier au moins les résumé de ceux de leurs avis et de celles de leurs décisions qu’ils considèrent comme particulièrement pertinents.
Directive (UE) 2024/1499 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1499
RattachementDirective (UE) 2024/1499
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024L1499)
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