(50) La présente directive s’appuie sur les règles établies dans les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE en introduisant des normes renforcées relatives au fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement. Il y a donc lieu de supprimer les dispositions concernant lesdits organismes qui figurent dans les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE.
Directive (UE) 2024/1499 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1499
RattachementDirective (UE) 2024/1499
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024L1499)
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