Directive (UE) 2024/1499 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1499
RattachementDirective (UE) 2024/1499
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024L1499)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2024/1499EUR-Lex →

(8) Les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE imposent aux États membres de désigner un ou plusieurs organismes chargés de promouvoir, ainsi que d’analyser, de surveiller et de soutenir, l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur les motifs qu’elles couvrent. Lesdites directives exigent des États membres qu’ils veillent à ce que ces organismes aient pour compétence d’apporter une aide indépendante aux victimes, de procéder à des études indépendantes concernant les discriminations, de publier des rapports indépendants et de formuler des recommandations sur toutes les questions liées à ces discriminations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).