Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1500
IntituléObjectif, objet et champ d’application
RattachementDirective (UE) 2024/1500
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1500)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2024/1500EUR-Lex →
1. La présente directive établit des exigences minimales relatives au fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement afin d’améliorer leur efficacité et de garantir leur indépendance de manière à renforcer l’application du principe de l’égalité de traitement tel qu’il découle des directives 2006/54/CE et 2010/41/UE.
2. Les obligations imposées aux États membres et les missions confiées aux organismes pour l’égalité de traitement en vertu de la présente directive concernent les droits et les obligations découlant des directives 2006/54/CE et 2010/41/UE.
3. La présente directive est sans préjudice de dispositions plus spécifiques contenues dans la directive (UE) 2023/970.
Aller plus loin
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