(1) L’égalité et la non-discrimination sont reconnus en tant que valeurs essentielles de l’Union aux articles 2 et 3 du traité sur l’Union européenne. Les articles 8 et 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent respectivement que, pour toutes ses actions, l’Union promeut l’égalité entre les hommes et les femmes et combat toute discrimination fondée sur le sexe. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège le droit à la non-discrimination et le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes à ses articles 21 et 23. L’Union a déjà adopté plusieurs directives pour lutter contre la discrimination.
Directive (UE) 2024/1500 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
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