Directive (UE) 2024/1500 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2024/1500EUR-Lex →

(10) Pour que les organismes pour l’égalité de traitement puissent contribuer efficacement à faire respecter les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE en promouvant l’égalité de traitement, en prévenant la discrimination et en aidant l’ensemble des personnes et des groupes victimes de discrimination à accéder à la justice partout dans l’Union, il est nécessaire d’établir des normes minimales relatives au fonctionnement de ces organismes. Les normes minimales fixées par la présente directive tiennent compte de la recommandation (UE) 2018/951 de la Commission, en s’appuyant sur certaines de ses dispositions et sur l’approche qui y est recommandée. Elles s’inspirent également d’autres instruments pertinents, tels que la recommandation de politique générale no 2 révisée sur les organismes de promotion de l’égalité adoptée par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et les principes de Paris concernant le statut des institutions nationales des droits de l’homme adoptés par les Nations unies qui sont applicables aux institutions nationales de défense des droits de l’homme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).