(11) Pour ce qui est des questions relevant de la directive 79/7/CEE du Conseil, de la directive 2000/43/CE, de la directive 2000/78/CE du Conseil et la directive 2004/113/CE, les mêmes normes minimales relatives au fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement sont prévues dans la directive (UE) 2024/1499 du Conseil.
Directive (UE) 2024/1500 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
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