Directive (UE) 2024/1500 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2024/1500EUR-Lex →

(13) La présente directive s’applique aux organismes pour l’égalité de traitement lorsqu’ils traitent les questions de discrimination relevant de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil en vertu de la référence faite, à l’article 15 de ladite directive, à l’article 20 de la directive 2006/54/CE, qui est remplacé par la présente directive.

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