Directive (UE) 2024/1500 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2024/1500EUR-Lex →

(14) La directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil devrait être considérée comme une lex specialis par rapport à la directive 2006/54/CE uniquement pour les matières qui en relèvent. La présente directive ne devrait pas avoir d’incidence sur des dispositions plus spécifiques relatives aux organismes pour l’égalité de traitement, énoncées dans la directive (UE) 2023/970.

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