Directive (UE) 2024/1500 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1500
RattachementDirective (UE) 2024/1500
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024L1500)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/1500EUR-Lex →

(15) Lorsqu’ils promeuvent l’égalité de traitement, préviennent la discrimination, recueillent des données sur la discrimination et aident les victimes de discrimination conformément à la présente directive, il est important que les organismes pour l’égalité de traitement accordent une attention particulière à la discrimination intersectionnnelle, comprise comme étant une discrimination fondée simultanément sur le sexe et sur un ou plusieurs autres motifs de discrimination prohibés au titre de la directive 79/7/CEE, 2000/43/CE, 2000/78/CE ou 2004/113/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).